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Avenant du 25 janvier 2006

relatif à l'accord du 26 septembre 2002 à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire

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Avenant étendu sous réserve qu'un bilan soit réalisé avant le 30 juin 2007 démontrant que la mise en place du dispositif dérogatoire a permis d'améliorer le suivi médical des travailleurs intérimaires et de prévenir plus efficacement les risques de santé.

En vigueur depuis le 25 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur le suivi médical des intérimaires

Résumé. Un accord pour mieux suivre la santé des travailleurs intérimaires est prolongé car il n'a pas encore été évalué.

Les organisations signataires de l'accord du 26 septembre 2002 ont mis en place, à titre expérimental, une organisation permettant d'améliorer le suivi médical des salariés intérimaires.

La durée de l'expérimentation initialement prévue n'ayant pas permis de dresser un bilan de son application, les organisations signataires conviennent de la prolonger.

En vigueur depuis le 25 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation médicale pour les intérimaires

Résumé. Un essai pour mieux suivre la santé des travailleurs temporaires est prolongé de 4 ans.

L'article 4 du chapitre IV est complété comme suit :

"L'expérimentation visée à l'alinéa précédent est prolongée de 4 ans."

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2006

Avenant du 25 janvier 2006
Article 1er
Entrée en application