En vigueur depuis le 25 janvier 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur le suivi médical des intérimaires
Les organisations signataires de l'accord du 26 septembre 2002 ont mis en place, à titre expérimental, une organisation permettant d'améliorer le suivi médical des salariés intérimaires.
La durée de l'expérimentation initialement prévue n'ayant pas permis de dresser un bilan de son application, les organisations signataires conviennent de la prolonger.
1 version