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Avenant "Cadres"

Article 1

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Article 1

Tout cadre reçoit, avant son entrée en fonctions, une lettre d'engagement indiquant :

Sa fonction et le lieu où elle sera exercée ;

La position hiérarchique correspondant à la fonction exercée ;

La durée et les conditions des périodes d'essai et de préavis ;

Le montant de la rémunération et ses modalités ;

Le cas échéant, les autres clauses particulières du contrat.

Le cadre accusera réception de la lettre d'engagement, pour accord, dans un délai maximum de quinze jours.

Passé ce délai, et si le cadre est entré en fonctions, il sera considéré comme ayant donné un accord tacite sur les conditions fixées dans la lettre d'engagement.

Toute modification apportée à la lettre d'engagement devra faire l'objet d'un accord des deux parties.

Chaque cadre en fonctions dans l'entreprise lors de l'entrée en vigueur du présent avenant devra recevoir, dans un délai de trois mois, confirmation de sa situation dans les conditions prévues aux paragraphes précédents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 1993

Créé le 20 mars 1973 · Remplacé le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lettre d'engagement pour les cadres

Résumé. Les cadres reçoivent une lettre d'engagement avant de commencer leur travail, qui détaille leurs conditions d'emploi, et doivent l'accepter dans les 15 jours.

Tout cadre reçoit, avant son entrée en fonctions, une lettre d'engagement indiquant :

Sa fonction et le lieu où elle sera exercée ;

La position hiérarchique correspondant à la fonction exercée ;

La durée et les conditions des périodes d'essai et de préavis ;

Le montant de la rémunération et ses modalités ;

Le cas échéant, les autres clauses particulières du contrat.

Le cadre accusera réception de la lettre d'engagement, pour accord, dans un délai maximum de quinze jours.

Passé ce délai, et si le cadre est entré en fonctions, il sera considéré comme ayant donné un accord tacite sur les conditions fixées dans la lettre d'engagement.

Toute modification apportée à la lettre d'engagement devra faire l'objet d'un accord des deux parties.

Chaque cadre en fonctions dans l'entreprise lors de l'entrée en vigueur du présent avenant devra recevoir, dans un délai de trois mois, confirmation de sa situation dans les conditions prévues aux paragraphes précédents.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au mercredi 30 juin 1993

Source : Légifrance