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Avenant "Cadres"

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Article 1er

Tout cadre reçoit, avant son entrée en fonctions, une lettre d'engagement indiquant :

- Sa fonction et le lieu où elle sera exercée ;

- La position hiérarchique correspondant à la fonction exercée ;

- La durée et les conditions des périodes d'essai et de préavis ;

- Le montant de la rémunération et ses modalités ;

- Le cas échéant, les autres clauses particulières du contrat.

- Le cadre accusera réception de la lettre d'engagement, pour accord, dans un délai maximum de 15 jours.

Passé ce délai, et si le cadre est entré en fonctions, il sera considéré comme ayant donné un accord tacite sur les conditions fixées dans la lettre d'engagement.

Toute modification à la lettre d'engagement devra faire l'objet d'un accord écrit des deux parties.

Chaque cadre en fonctions dans l'entreprise lors de l'entrée en vigueur du présent avenant devra recevoir, dans un délai de 3 mois, confirmation de sa situation dans les conditions prévues aux paragraphes précédents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2014

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lettre d'engagement pour les cadres

Résumé. Les cadres reçoivent une lettre d'engagement avant de commencer leur travail, qui détaille leurs conditions d'emploi, et doivent l'accepter dans un délai de 15 jours.

Tout cadre reçoit, avant son entrée en fonctions, une lettre d'engagement indiquant :

- Sa fonction et le lieu où elle sera exercée ;

- La position hiérarchique correspondant à la fonction exercée ;

- La durée et les conditions des périodes d'essai et de préavis ;

- Le montant de la rémunération et ses modalités ;

- Le cas échéant, les autres clauses particulières du contrat.

- Le cadre accusera réception de la lettre d'engagement, pour accord, dans un délai maximum de 15 jours.

Passé ce délai, et si le cadre est entré en fonctions, il sera considéré comme ayant donné un accord tacite sur les conditions fixées dans la lettre d'engagement.

Toute modification à la lettre d'engagement devra faire l'objet d'un accord écrit des deux parties.

Chaque cadre en fonctions dans l'entreprise lors de l'entrée en vigueur du présent avenant devra recevoir, dans un délai de 3 mois, confirmation de sa situation dans les conditions prévues aux paragraphes précédents.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au samedi 28 juin 2014

Source : Légifrance