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Astreintes (Rhône-Alpes)

relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la qualification des ETAM en astreinte

Résumé. La qualification requise pour les ETAM en astreinte dans le bâtiment passe au niveau E.

Afin de prendre en compte la nouvelle classification des ETAM du bâtiment, le paragraphe 2 de l'article 2 du protocole est ainsi modifié : « le salarié en astreinte (ou, en cas d'équipe d'astreinte, l'un au moins des salariés) aura une qualification au moins égale au niveau II coefficient 185 s'il est ouvrier ou au niveau E s'il est ETAM. »
Le reste de l'article demeure inchangé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Dépôt d'un avenant auprès des autorités compétentes

Résumé. Un avenant doit être envoyé au ministre du travail et déposé au conseil de prud'hommes de Lyon.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-5 et D. 2231-7 du code du travail le présent avenant sera adressé auprès des services du ministre chargé du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Limites des accords d'entreprise dans le protocole de 2004

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller contre les règles du protocole de 2004, sauf si c'est pour être plus avantageux.

Les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du protocole d'accord du 28 avril 2004 et du présent avenant sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les astreintes

Résumé. Les signataires veulent étendre un accord sur les astreintes au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant et de son accord au ministre du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Astreintes (Rhône-Alpes)
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