Astreintes (Rhône-Alpes)

Article 1

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Article 1

Afin de prendre en compte la nouvelle classification des ETAM du bâtiment, le paragraphe 2 de l'article 2 du protocole est ainsi modifié : « le salarié en astreinte (ou, en cas d'équipe d'astreinte, l'un au moins des salariés) aura une qualification au moins égale au niveau II coefficient 185 s'il est ouvrier ou au niveau E s'il est ETAM. »
Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Modification de la qualification des ETAM en astreinte

Résumé. La qualification requise pour les ETAM en astreinte dans le bâtiment passe au niveau E.

Afin de prendre en compte la nouvelle classification des ETAM du bâtiment, le paragraphe 2 de l'article 2 du protocole est ainsi modifié : « le salarié en astreinte (ou, en cas d'équipe d'astreinte, l'un au moins des salariés) aura une qualification au moins égale au niveau II coefficient 185 s'il est ouvrier ou au niveau E s'il est ETAM. »
Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance