Périmé23 novembre 2010
Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant et indemnisation des frais de déplacement
Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord rapidement et conviennent de rembourser les frais de déplacement hors heures normales.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.