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Astreinte

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 novembre 2010

Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant et indemnisation des frais de déplacement

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord rapidement et conviennent de rembourser les frais de déplacement hors heures normales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du jeudi 20 octobre 2005 au lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance