Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010
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Indemnisation des frais de déplacement hors horaires
Seuls les frais de déplacement engendrés par les interventions, hors horaires normaux, sont indemnisés. Le paiement sera alors effectué sur la base des frais réels, sur présentation des justificatifs correspondants.