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Conformément à l'engagement de réexamen des dispositions de l'article 14.20.9 de l'accord-cadre du 12 mars 1999, les dispositions suivantes se substituent intégralement audit article et au protocole du 22 janvier 2001 (abrogé).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Modification d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail a été mis à jour pour remplacer une ancienne version et un protocole abrogé.

Conformément à l'engagement de réexamen des dispositions de l'article 14.20.9 de l'accord-cadre du 12 mars 1999, les dispositions suivantes se substituent intégralement audit article et au protocole du 22 janvier 2001 (abrogé).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Source : Légifrance