En vigueur depuis le 1 janvier 2001
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Répartition du temps de travail pour les employés
La répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel se décompose en tenant compte :
A. - Des heures travaillées auprès des usagers ;
B. - Des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ;
C. - Des heures de réunion de synthèse ou de coordination.