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Article 8

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Article 8

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les signataires veulent étendre leur accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

Source : Légifrance