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Article 9

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Article 9

Chaque partie signataire peut demander la révision de cet accord conformément aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail, avec dans ce dernier cas l'obligation de présenter un projet de substitution.

La commission se réunira dans un délai maximum de 2 mois.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision ou dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon des règles précises, avec un délai de réunion de la commission fixé à 2 mois.

Chaque partie signataire peut demander la révision de cet accord conformément aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail, avec dans ce dernier cas l'obligation de présenter un projet de substitution.

La commission se réunira dans un délai maximum de 2 mois.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

Source : Légifrance