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Article 12

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Article 12

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2000

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que le champ d'application de l'accord (professionnel, personnel et géographique) est défini par l'article 1er de la convention collective, modifié par un avenant précédent.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

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