ARTT

Champ d'application du présent avenant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que le champ d'application de l'accord (professionnel, personnel et géographique) est défini par l'article 1er de la convention collective, modifié par un avenant précédent.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2000

Champ d'application du présent avenant
Article 12