En vigueur depuis le 20 décembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles d'aménagement du temps de travail
Résumé. Les articles 5 à 11 de l'ARTT modifient les règles pour adapter le temps de travail des cadres et salariés itinérants, en suivant la loi de 2000.
(Dispositions modificatrices)