ARTT

à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT

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En vigueur depuis le 20 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'application d'une nouvelle loi du travail

Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu d'appliquer une nouvelle loi sur le travail, d'adapter les horaires pour certains employés et de clarifier des règles qui posaient problème.

Pour faire suite à la publication de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont souhaité :

  • mettre en place dans la branche, les dispositions nouvelles issues de la loi susmentionnée ;
  • rendre opérationnels dans la branche des dispositifs d'aménagement du temps de travail adaptés aux cadres et aux salariés itinérants ;
  • préciser et clarifier, après une année de mise en oeuvre de l'accord de branche certaines de ses stipulations posant des difficultés d'application.

En vigueur depuis le 20 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles de temps de travail

Résumé. Les articles 1, 2 et 3 de l'ARTT modifient les règles de travail pour mieux les adapter aux cadres et aux salariés qui voyagent souvent.

(Dispositions modificatrices)

En vigueur depuis le 20 décembre 2000

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Modifications des règles d'aménagement du temps de travail

Résumé. Les articles 5 à 11 de l'ARTT modifient les règles pour adapter le temps de travail des cadres et salariés itinérants, en suivant la loi de 2000.

(Dispositions modificatrices)

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2000

ARTT
Article Préambule
Article 1, 2, 3
Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutives
Article 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11
Champ d'application du présent avenant
Dépôt de l'accord