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Article Préambule

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Article Préambule

Pour faire suite à la publication de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont souhaité :

mettre en place dans la branche, les dispositions nouvelles issues de la loi susmentionnée ;

rendre opérationnels dans la branche des dispositifs d'aménagement du temps de travail adaptés aux cadres et aux salariés itinérants ;

préciser et clarifier, après une année de mise en oeuvre de l'accord de branche certaines de ses stipulations posant des difficultés d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'application d'une nouvelle loi du travail

Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu d'appliquer une nouvelle loi sur le travail, d'adapter les horaires pour certains employés et de clarifier des règles qui posaient problème.

Pour faire suite à la publication de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont souhaité :

  • mettre en place dans la branche, les dispositions nouvelles issues de la loi susmentionnée ;
  • rendre opérationnels dans la branche des dispositifs d'aménagement du temps de travail adaptés aux cadres et aux salariés itinérants ;
  • préciser et clarifier, après une année de mise en oeuvre de l'accord de branche certaines de ses stipulations posant des difficultés d'application.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2000

Source : Légifrance