En vigueur depuis le 20 décembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles de temps de travail
Résumé. Les articles 1, 2 et 3 de l'ARTT modifient les règles de travail pour mieux les adapter aux cadres et aux salariés qui voyagent souvent.
(Dispositions modificatrices)