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Article 11

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Article 11

La réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures s'effectue sans réduction de la rémunération mensuelle brute.

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En vigueur depuis le 21 février 2002

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Réduction du temps de travail sans baisse de salaire

Résumé. Passer de 39 à 35 heures par semaine ne réduit pas le salaire mensuel brut.

La réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures s'effectue sans réduction de la rémunération mensuelle brute.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 2002

Source : Légifrance