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Article 3

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

(Suivent les signatures.) Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions

(au titre du a du A de l'article 1er

de l'accord collectif du 16 décembre 1994)

AFI 24 14, rue de la République, 92800 Puteaux

AFORP vallée de l'Oise 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis

CFAI de l'API 10, rue Alfred-Kastler, 54320 Maxeville

CFA de bureautique appliquée 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris

CFA de comptabilité de l'ACMP 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris

Epure Méditerranée 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille

CFA de la gestion et de la bureautique 2, rue Lacaze, 75014 Paris

CFA ID2F 11, rue Pirandello, 75013 Paris

ISIPCA 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles

CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours

Mission formation continue et apprentissage Université Paul-Sabatier, Toulouse-III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4

Sifor Oise Rue Charles-Tellier, 60000 Beauvais

CFAI Somme Rue de Poulainville, 80081 Amiens Cedex 2

Sup 2000 Moulin de la Chaussée, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice

CFA du Supérieur 4, rue Léonard-Danel, 59800 Lille

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé28 février 2002

Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 28 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord et liste des CFA éligibles

Résumé. Un accord est déposé à Paris et une liste de centres de formation peut recevoir des subventions.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

(Suivent les signatures.) Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions

(au titre du a du A de l'article 1er

de l'accord collectif du 16 décembre 1994)

AFI 24 14, rue de la République, 92800 Puteaux

AFORP vallée de l'Oise 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis

CFAI de l'API 10, rue Alfred-Kastler, 54320 Maxeville

CFA de bureautique appliquée 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris

CFA de comptabilité de l'ACMP 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris

Epure Méditerranée 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille

CFA de la gestion et de la bureautique 2, rue Lacaze, 75014 Paris

CFA ID2F 11, rue Pirandello, 75013 Paris

ISIPCA 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles

CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours

Mission formation continue et apprentissage Université Paul-Sabatier, Toulouse-III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4

Sifor Oise Rue Charles-Tellier, 60000 Beauvais

CFAI Somme Rue de Poulainville, 80081 Amiens Cedex 2

Sup 2000 Moulin de la Chaussée, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice

CFA du Supérieur 4, rue Léonard-Danel, 59800 Lille

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 28 février 2002

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 27 février 2002

Source : Légifrance