Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 28 février 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord et liste des CFA éligibles
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
(Suivent les signatures.) Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions
(au titre du a du A de l'article 1er
de l'accord collectif du 16 décembre 1994)
AFI 24 14, rue de la République, 92800 Puteaux
AFORP vallée de l'Oise 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis
CFAI de l'API 10, rue Alfred-Kastler, 54320 Maxeville
CFA de bureautique appliquée 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris
CFA de comptabilité de l'ACMP 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris
Epure Méditerranée 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille
CFA de la gestion et de la bureautique 2, rue Lacaze, 75014 Paris
CFA ID2F 11, rue Pirandello, 75013 Paris
ISIPCA 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles
CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours
Mission formation continue et apprentissage Université Paul-Sabatier, Toulouse-III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4
Sifor Oise Rue Charles-Tellier, 60000 Beauvais
CFAI Somme Rue de Poulainville, 80081 Amiens Cedex 2
Sup 2000 Moulin de la Chaussée, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice
CFA du Supérieur 4, rue Léonard-Danel, 59800 Lille
1 version
2 cités