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Apprentissage

relatif à l'apprentissage

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé28 février 2002

Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 28 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le développement de l'apprentissage et les subventions aux CFA

Résumé. Un accord est trouvé pour développer l'apprentissage dans une branche professionnelle et pour attribuer des subventions à certains centres de formation.

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C2P au titre du a de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.

Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie du 28 octobre 1998 et de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie pharmaceutique du 16 novembre 1998, elles conviennent des dispositions suivantes :

Remplacé28 février 2002

Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 28 février 2002

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Renouvellement d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif de 1996 est renouvelé sans changement.

Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont renouvelées sans modification.

Remplacé28 février 2002

Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 28 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des CFA éligibles aux subventions

Résumé. La liste des centres de formation d'apprentis (CFA) pouvant recevoir des subventions est mise à jour dans un nouvel accord.

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.

Dépôt

Abrogé28 février 2002

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mardi 31 décembre 2013

Apprentissage
Article 1
Article 2
Dépôt