En vigueur depuis le 31 juillet 2025
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Suivi de l'accord par la CPPNI
Le suivi du présent accord est confié à la CPPNI. Des bilans intermédiaires et un bilan final seront présentés. Dans ce but, les accords, dans leur version publiée au Journal officiel, ou décisions unilatérales d'employeur, sont transmis à la fédération des industries nautiques à l'adresse [email protected].