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Article 8

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Article 8

Le suivi du présent accord est confié à la CPPNI. Des bilans intermédiaires et un bilan final seront présentés. Dans ce but, les accords, dans leur version publiée au Journal officiel, ou décisions unilatérales d'employeur, sont transmis à la fédération des industries nautiques à l'adresse [email protected].

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Suivi de l'accord par la CPPNI

Résumé. La CPPNI suivra cet accord et des rapports seront faits. Les accords et décisions doivent être envoyés à la fédération des industries nautiques.

Le suivi du présent accord est confié à la CPPNI. Des bilans intermédiaires et un bilan final seront présentés. Dans ce but, les accords, dans leur version publiée au Journal officiel, ou décisions unilatérales d'employeur, sont transmis à la fédération des industries nautiques à l'adresse [email protected].

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