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Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être révisé à tout moment dans les conditions réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Modification de l'accord

Résumé. Cet article explique qu'un accord peut être modifié à tout moment selon les règles en place.

Le présent accord peut être révisé à tout moment dans les conditions réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance