En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord
Résumé. Cet article explique qu'un accord peut être modifié à tout moment selon les règles en place.
Le présent accord peut être révisé à tout moment dans les conditions réglementaires en vigueur.