Section précédente

Section parente

APLD rebond

relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

APLD rebond
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'APLD-R au moyen d'un document unilatéral homologué
Titre II Dispositions finales