En vigueur depuis le 15 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet des conditions de reprise des personnels ouvriers
Résumé. Les règles pour reprendre les ouvriers en cas de changement d'employeur dans les marchés publics commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2004.
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