En vigueur depuis le 15 décembre 2003
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Date d'effet des conditions de reprise des personnels ouvriers
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2004.
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 décembre 2003
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2004.
En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2003
Source : Légifrance