Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2003

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Date d'effet des conditions de reprise des personnels ouvriers

Résumé. Les règles pour reprendre les ouvriers en cas de changement d'employeur dans les marchés publics commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2004.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2003

Source : Légifrance