Créé le 23 janvier 2003 · Modifié le 15 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord international
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 23 janvier 2003.
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 23 janvier 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 janvier 2003 · Modifié le 15 décembre 2003
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 23 janvier 2003.
Modifié depuis le lundi 15 décembre 2003
En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au dimanche 14 décembre 2003
Source : Légifrance