Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Date d'effet

Abrogé15 décembre 2003
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Modifié15 décembre 2003

Créé le 23 janvier 2003 · Modifié le 15 décembre 2003

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Entrée en vigueur d'un accord international

Résumé. Un accord entre plusieurs pays commence à être appliqué à partir du 23 janvier 2003.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 23 janvier 2003.

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2003

En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au dimanche 14 décembre 2003

Date d'effet
Article 4