Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques

Article 2

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Article 2

1. Les dispositions de l'article 31 " Allocation de départ à la retraite " de la convention collective nationale sont applicables aux agents de maîtrise et techniciens sous réserve des adaptations ci-après :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 10 février 2005

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Adaptation de l'allocation de départ en retraite

Résumé. L'article 2 précise les conditions d'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et techniciens, en s'appuyant sur l'article 31 de la convention collective avec quelques adaptations.

1. Les dispositions de l'article 31 " Allocation de départ à la retraite " de la convention collective nationale sont applicables aux agents de maîtrise et techniciens sous réserve des adaptations ci-après :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2005

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