En vigueur depuis le 10 février 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'allocation de départ en retraite
1. Les dispositions de l'article 31 " Allocation de départ à la retraite " de la convention collective nationale sont applicables aux agents de maîtrise et techniciens sous réserve des adaptations ci-après :
(Voir cet article).