Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 31 " Allocation de départ en retraite " de l'annexe V de la convention collective nationale sont abrogées et remplacées par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.

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En vigueur depuis le 10 février 2005

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Changement des règles d'allocation de départ en retraite

Résumé. Les règles pour l'allocation de départ en retraite des agents de maîtrise et techniques changent.

Les dispositions de l'article 31 " Allocation de départ en retraite " de l'annexe V de la convention collective nationale sont abrogées et remplacées par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2005

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