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Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques

relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V)

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En vigueur depuis le 10 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles d'allocation de départ en retraite

Résumé. Les règles pour l'allocation de départ en retraite des agents de maîtrise et techniques changent.

Les dispositions de l'article 31 " Allocation de départ en retraite " de l'annexe V de la convention collective nationale sont abrogées et remplacées par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.

En vigueur depuis le 10 février 2005

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Adaptation de l'allocation de départ en retraite

Résumé. L'article 2 précise les conditions d'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et techniciens, en s'appuyant sur l'article 31 de la convention collective avec quelques adaptations.

1. Les dispositions de l'article 31 " Allocation de départ à la retraite " de la convention collective nationale sont applicables aux agents de maîtrise et techniciens sous réserve des adaptations ci-après :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 10 février 2005

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Entrée en vigueur et durée d'un accord sur l'allocation de départ en retraite

Résumé. Cet article explique quand et comment un accord sur l'allocation de départ en retraite pour certains employés entrera en vigueur et durera.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension ; il ne pourra y être dérogé, par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable aux salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'application.

Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article 5 de la convention collective nationale du 13 février 1969.

Fait à Paris, le 10 février 2005.

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2005

Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques
Article 1
Article 2
Durée - Application
Article 3