Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension ; il ne pourra y être dérogé, par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable aux salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'application.

Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article 5 de la convention collective nationale du 13 février 1969.

Fait à Paris, le 10 février 2005.

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En vigueur depuis le 10 février 2005

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Entrée en vigueur et durée d'un accord sur l'allocation de départ en retraite

Résumé. Cet article explique quand et comment un accord sur l'allocation de départ en retraite pour certains employés entrera en vigueur et durera.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension ; il ne pourra y être dérogé, par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable aux salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'application.

Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article 5 de la convention collective nationale du 13 février 1969.

Fait à Paris, le 10 février 2005.

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