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Annexe IV : Prestations en nature

annexe IV : Prestations en nature

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Modifié25 novembre 1997

Créé le 1 avril 1970 · Modifié le 25 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des prestations en nature

Résumé. Les prestations en nature sont évaluées en points de salaire pour un horaire de 39 heures.

Les taux de retenues pour prestations en nature sont fixés par équivalence à un certain nombre de points de salaire, étant précisé qu'il s'agit du point en vigueur pour un horaire de 39 heures.

Modifié3 avril 2009

Créé le 25 novembre 1997 · Modifié le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des prestations en nature

Résumé. Les prestations en nature sont évaluées selon des taux fixés par une convention collective nationale.

Les taux de retenues pour prestations en nature sont fixés par équivalence à un certain nombre de points convention collective nationale du 31 octobre 1951, dont la valeur est fixée conformément à la procédure établie à l'article 08.01.2 de la présente convention.

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des prestations en nature

Résumé. Les prestations en nature sont évaluées en points selon une convention collective nationale de 1951.

Les montants retenus pour prestations en nature sont fixés par équivalence à un certain nombre de points convention collective nationale du 31 octobre 1951, dont la valeur est déterminée conformément à la procédure établie à l'article 08.01.2 de la présente convention.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1970

Annexe IV : Prestations en nature
Article Préambule
Nourriture
Logement