Annexe IV : Prestations en nature
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Nourriture
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Annexe IV
Prestations en nature
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Taux
En vigueur depuis le 13 juillet 2009
1 version
Précisions sur le classement de certains logements (*)
Majorations de certains tarifs
Abattements pour convenance de service
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1970