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Annexe III. - Cadres

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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Référence aux textes sur les salaires

Résumé. L'article renvoie à des textes concernant les salaires, probablement pour en expliquer les règles ou les obligations.

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En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance