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Salaires (Annexe III - cadres)

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Article 3

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes d'éloignement pour certains déplacements

Résumé. Les primes d'éloignement pour les cadres sont augmentées de 13 € pour les déplacements avec des départs le matin et l'après-midi le même jour.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance