En vigueur depuis le 24 octobre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réserves de la Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment
Le conseil d'administration peut constituer toutes réserves qu'il jugerait pour le bon fonctionnement de la caisse dans le cadre des lois er règlements en vigueur.