En vigueur depuis le 2 décembre 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur les réunions paritaires
Résumé. Cet article définit le champ d'application d'un accord sur les réunions paritaires, en se basant sur un accord précédent de 1998 pour les télécommunications.
Le champ d'application du présent accord est celui défini aux termes de l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications.
1 version