Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires

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En vigueur depuis le 2 décembre 1998

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Modalités des réunions paritaires dans les télécommunications

Résumé. Cet accord définit comment se déroulent et sont payées les réunions entre employeurs et employés dans le secteur des télécommunications.

Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d'organisation et d'indemnisation des réunions paritaires tenues dans le cadre de la convention collective des télécommunications.

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 1998

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Article 2