En vigueur depuis le 2 décembre 1998
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des réunions paritaires dans les télécommunications
Résumé. Cet accord définit comment se déroulent et sont payées les réunions entre employeurs et employés dans le secteur des télécommunications.
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d'organisation et d'indemnisation des réunions paritaires tenues dans le cadre de la convention collective des télécommunications.
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