Annexe II : Durée du travail

Article 17

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Article 17

La visite médicale est comptée pour un jour programmé.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003

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Comptage de la visite médicale

Résumé. La visite médicale est considérée comme une journée de travail.

La visite médicale est comptée pour un jour programmé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

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