Annexe II : Durée du travail

Article 16

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Article 16

Le dispositif repose dans son principe sur la programmation des temps de service. L'employeur doit notifier par écrit dans chaque base concernée le programme des temps de service. Toute autre organisation du travail doit découler d'une négociation à l'intérieur de l'entreprise et respecter la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003

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Planification des horaires de travail

Résumé. Les horaires de travail doivent être planifiés à l'avance et communiqués par écrit, toute autre organisation doit être négociée.

Le dispositif repose dans son principe sur la programmation des temps de service. L'employeur doit notifier par écrit dans chaque base concernée le programme des temps de service. Toute autre organisation du travail doit découler d'une négociation à l'intérieur de l'entreprise et respecter la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

Source : Légifrance