En vigueur depuis le 18 juillet 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Planification des horaires de travail
Le dispositif repose dans son principe sur la programmation des temps de service. L'employeur doit notifier par écrit dans chaque base concernée le programme des temps de service. Toute autre organisation du travail doit découler d'une négociation à l'intérieur de l'entreprise et respecter la législation en vigueur.