ANNEXE II BIS

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6, 8 (premier alinéa) et 9 de l'annexe " Employés " à la convention collective sont applicables aux salariés visés par le présent accord.

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Abrogé16 juin 1996

Créé le 12 janvier 1971 · Abrogé le 16 juin 1996

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Application de règles de la convention collective des employés

Résumé. Certaines règles de la convention collective des employés s'appliquent aussi aux salariés concernés par cet accord.

Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6, 8 (premier alinéa) et 9 de l'annexe " Employés " à la convention collective sont applicables aux salariés visés par le présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du mardi 12 janvier 1971 au samedi 15 juin 1996

Source : Légifrance