ANNEXE II BIS

Dispositions diverses

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Abrogé16 juin 1996

Créé le 12 janvier 1971 · Abrogé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de règles de la convention collective des employés

Résumé. Certaines règles de la convention collective des employés s'appliquent aussi aux salariés concernés par cet accord.

Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6, 8 (premier alinéa) et 9 de l'annexe " Employés " à la convention collective sont applicables aux salariés visés par le présent accord.

Abrogé16 juin 1996

Créé le 13 mai 1980 · Abrogé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de vacances pour les employés

Résumé. La prime de vacances est augmentée à trente fois le salaire horaire minimum pour les employés avec au moins 24 jours de congés payés, versée le 30 juin.

La prime de vacances prévue à l'article 9 bis de l'annexe II bis est portée à trente fois le salaire horaire minimum correspondant au coefficient 170.

Cette prime est versée le 30 juin de chaque année sur la base des droits à congés payés acquis au cours de la période du 1er juin au 31 mai précédent.

Les salariés dont le droit à congés payés est inférieur à vingt-quatre jours ouvrables bénéficient de la prime au prorata de jours ouvrables de congé auxquels ils ont droit.

En vigueur depuis le mardi 12 janvier 1971

Dispositions diverses
Article 9
Article 9 BIS
Avantages acquis
Programmation