En vigueur depuis le 12 janvier 1971
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Application progressive des avantages aux ouvriers
En ce qui concerne le personnel " Ouvriers ", les dispositions du présent accord et les garanties en résultant s'appliqueront, au niveau de chaque établissement, et dans les conditions prévues aux articles précédents, selon les étapes suivantes :
A partir du 1er janvier 1971 :
- application des dispositions de l'article 3 " Maladies et accidents " à l'ensemble du personnel " Ouvriers " ;
- application de toutes les garanties prévues aux articles précédents au tiers de la totalité du personnel " Ouvriers " ayant au 1er janvier 1971 la plus grande ancienneté ;
- pour les deux autres tiers du personnel " Ouvriers ", la prime de fin d'année prévue par l'article 46 bis de la convention collective ne pourra, au titre de l'année 1971, être inférieure à 60 p.
100 du treizième mois prévu par l'article 6 du présent accord.
A partir du 1er janvier 1972 :
- application de toutes les garanties prévues aux articles précédents aux deux tiers du personnel " Ouvriers " ayant au 1er janvier 1972 la plus grande ancienneté ;
- pour le tiers restant du personnel " Ouvriers ", la prime de fin d'année prévue par l'article 46 bis de la convention collective ne pourra, au titre de l'année 1972, être inférieure à 80 p.
100 du treizième mois prévu par l'article 6 du présent accord.
A partir du 1er janvier 1973 :
- application à la totalité du personnel " Ouvriers " de la totalité des avantages prévus par le présent accord.