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ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE
Abrogé7 septembre 2005
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Préambule
Abrogé7 septembre 2005Bénéficiaire
Abrogé7 septembre 2005Organisme gestionnaire et gestion du régime
Abrogé7 septembre 2005Garanties décès, invalidité permanente et absolue
Abrogé7 septembre 2005Garantie incapacité, invalidité
Abrogé7 septembre 2005Prestations dites " en nature "
Abrogé7 septembre 2005Garanties complémentaires
Abrogé7 septembre 2005Taux de cotisations (régime général)
Abrogé7 septembre 2005Commission nationale paritaire de gestion du régime de prévoyance
Abrogé7 septembre 2005Date d'effet
Abrogé7 septembre 2005Durée - Révision - Dénonciation
Abrogé7 septembre 2005Dépôt
Abrogé7 septembre 2005Extension
Abrogé7 septembre 2005Abrogé depuis le mercredi 7 septembre 2005
En vigueur du mercredi 7 décembre 1994 au mardi 6 septembre 2005
ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE
Préambule
Bénéficiaire
Organisme gestionnaire et gestion du régime
Garanties décès, invalidité permanente et absolue
Garantie incapacité, invalidité
Prestations dites " en nature "
Garanties complémentaires
Taux de cotisations (régime général)
Taux de cotisations Régime applicable aux personnels saisonniers non titulaires ayant demandé à bénéficier des garanties décès, incapacité, invalidité
Commission nationale paritaire de gestion du régime de prévoyance
Date d'effet
Durée - Révision - Dénonciation
Dépôt
Extension