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ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE

Préambule

Abrogé7 septembre 2005
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Abrogé7 septembre 2005

Créé le 7 décembre 1994 · Abrogé le 7 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance dans le tourisme

Résumé. Un accord sur la prévoyance pour les employés du tourisme a été créé en 1979, mais a été annulé en 2005.

Le 20 septembre 1966, une première convention collective de retraite et de prévoyance était signée entre différents organismes employeurs de la profession et des organisations syndicales de salariés.

Un deuxième texte portant sur les mêmes thèmes fut signé par d'autres associations du secteur le 14 septembre 1978.

Afin de promouvoir une démarche unique en matière de prévoyance et de l'étendre à l'ensemble de la profession comme cela fut fait pour la retraite et dans la mesure où les deux accords cités ci-dessus ont été dénoncés ; les partenaires sociaux ont décidé de créer cette annexe spécifique à la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979.

Le présent régime de prévoyance se situe dans le cadre des règles des organismes de la sécurité sociale qui reste le régime principal :

il vient en complément de celui-ci. Pour son application, les contrôles des organismes de la sécurité sociale sont seuls valables.

Le régime de prévoyance établi par cette annexe a été dénoncé par l'ensemble des employeurs signataires par lettre du 7 septembre 2005 (BO CC 2005-46).

Abrogé depuis le mercredi 7 septembre 2005

En vigueur du mercredi 7 décembre 1994 au mardi 6 septembre 2005

Préambule