En vigueur du 7 décembre 1994 au 18 novembre 1997, puis du 1 janvier 1998 au 6 septembre 2005
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Augmentation des cotisations sociales pour les salariés
La cotisation afférente à la garantie conventionnelle remboursement prestation en nature est portée à :
a) Uniquement à la charge du salarié :
- Incapacité :
- TA : 0,32 % ;
- TB : 0,80 %.
b) A la charge de l'employeur et du salarié :
PERSONNEL NON CADRE :
Garantie décès, rente éducation, invalidité
TOTAL :
T.A (en %) : 0,81
T.B (en %) : 1,46
SALARIE :
T.A (en %) : 0,03
EMPLOYEUR :
T.A (en %) : 0,78
T.B (en %) : 1,46
PERSONNEL NON CADRE :
Prestations en nature
TOTAL :
T.A (en %) : 1,47
T.B (en %) : 1,47
SALARIE :
T.A (en %) : 0,69
T.B (en %) : 0,69
EMPLOYEUR :
T.A (en %) : 0,78
T.B (en %) : 0,78
PERSONNEL NON CADRE :
Total
TOTAL :
T.A (en %) : 2,28
T.B (en %) : 2,93
SALARIE :
T.A (en %) : 0,72,
T.B (en %) : 0,69
EMPLOYEUR :
T.A (en %) : 1,56
T.B (en %) : 2,24
Ces taux de cotisation sont exprimés en pourcentage des salaires bruts.
Pour les salariés et leurs familles dont le régime de base est le régime local Alsace-Lorraine, le taux de cotisation de la garantie Prestations dites en nature est fixé à 1,01 %, réparti 0,54 % employeur et 0,47 % salarié.
PERSONNEL CADRE :
Garantie décès, rente éducation, invalidité
TOTAL :
T.A (en %) : 0,99
T.B (en %) : 1,64
SALARIE :
T.A (en %) : 0,02
EMPLOYEUR :
T.A (en %) : 0,97
T.B (en %) : 1,64
PERSONNEL CADRE :
Prestations en nature
TOTAL :
T.A (en %) : 1,47
T.B (en %) : 1,47
SALARIE :
T.A (en %) : 0,78
T.B (en %) : 0,78
EMPLOYEUR :
T.A (en %) : 0,69
T.B (en %) : 0,69
PERSONNEL CADRE :
Total
TOTAL :
T.A (en %) : 2,46
T.B (en %) : 3,11
SALARIE :
T.A (en %) : 0,80,
T.B (en %) : 0,78
EMPLOYEUR :
T.A (en %) : 1,66
T.B (en %) : 2,33
Ces taux de cotisation sont exprimés en pourcentage des salaires bruts.
Pour les salariés et leurs familles dont le régime de base est le régime local Alsace-Lorraine, le taux de cotisation de la garantie Prestations dites en nature est fixé à 1,01 %, réparti 0,47 % employeur et 0,54 % salarié,
soit une augmentation de 5 % à compter du 1er janvier 2004.
Les extensions de garanties ci-dessus subiront également l'augmentation de 5 %.
Pour les salariés dont l'horaire de travail est inférieur à l'horaire collectif à temps plein en vigueur dans l'entreprise, la cotisation Prestation en nature est assise sur le salaire reconstitué sur la base de cet horaire à temps plein.
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