En vigueur depuis le 25 juin 2002 · Dernière version le 1 janvier 2023
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
(ancien article 6)
Annexe I : Classifications
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
(ancien article 6)
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En vigueur depuis le 25 juin 2002 · Dernière version le 1 janvier 2023
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
(ancien article 6)
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parClassification des emploisart. 2 (VNE)
En vigueur du mardi 25 juin 2002 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance