Annexe I : Classifications

Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

(ancien article 6)

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En vigueur depuis le 25 juin 2002 · Dernière version le 1 janvier 2023

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

(ancien article 6)

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En vigueur du mardi 25 juin 2002 au samedi 31 décembre 2022

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