Annexe I : Classifications

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux examinent tous les 5 ans s'il est nécessaire de procéder à une révision ou à d'éventuelles adaptations des présentes classifications compte tenu des évolutions constatées.

(ancien article 5)

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En vigueur depuis le 25 juin 2002 · Dernière version le 1 janvier 2023

Les partenaires sociaux examinent tous les 5 ans s'il est nécessaire de procéder à une révision ou à d'éventuelles adaptations des présentes classifications compte tenu des évolutions constatées.

(ancien article 5)

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En vigueur du mardi 25 juin 2002 au samedi 31 décembre 2022

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