Annexe 1 « Classification »

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant n° 75 a pour objet :

1. De remplacer intégralement l'annexe 1 « Classification et salaires » de la convention collective nationale des maisons d'étudiants.

2. De supprimer intégralement l'annexe 2 « Classification et salaires » de la convention collective nationale des maisons d'étudiants pour l'intégrer dans l'annexe 1.

3. D'intégrer, comme grille de référence de branche, les coefficients conventionnels minima fixés par l'avenant n° 70 du 1er décembre 2022.

4. De présenter les salaires minima conventionnels calculés sur la base de la valeur annuelle du point conventionnel de 67,78 € au 1er janvier 2025 (avenant n° 73).

5. De rappeler la définition des catégories cadres et non-cadres en cohérence avec l'avenant n° 72 relatif à la prévoyance.

6. De garantir la cohérence d'ensemble entre classification, coefficients, minima et régime de prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant n° 75 a pour objet :

1. De remplacer intégralement l'annexe 1 « Classification et salaires » de la convention collective nationale des maisons d'étudiants.

2. De supprimer intégralement l'annexe 2 « Classification et salaires » de la convention collective nationale des maisons d'étudiants pour l'intégrer dans l'annexe 1.

3. D'intégrer, comme grille de référence de branche, les coefficients conventionnels minima fixés par l'avenant n° 70 du 1er décembre 2022.

4. De présenter les salaires minima conventionnels calculés sur la base de la valeur annuelle du point conventionnel de 67,78 € au 1er janvier 2025 (avenant n° 73).

5. De rappeler la définition des catégories cadres et non-cadres en cohérence avec l'avenant n° 72 relatif à la prévoyance.

6. De garantir la cohérence d'ensemble entre classification, coefficients, minima et régime de prévoyance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance